législation

Législation :

Petit rappel sur la loi française concernant la commercialisation de produits à base de CBD. Suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 20 novembre 2020, dans le cadre de l’affaire Kanavape (C-663/18). La vente de CBD a été autorisée. En juillet 2021, la France a dû s’aligner sur la législation européenne. Pour se mettre en conformité sur la question du chanvre, en autorisant la vente de produits à base de CBD. De son côté, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le place dans la catégorie des substances licites et consommables.

 

Le CBD est légal en France et en Europe. Les fleurs de CBD et tous les produits vendus sur notre site sont issus de plantes de cannabis autorisées par l’article R.5132-86 CSP en raison de leur teneur en THC inférieure à 0,2%. Elles sont certifiés par des analyses de laboratoire conformément à la législation européenne.

 

  • Le décret européen n° 639-2014
  • Le règlement européen n° 1307/2013

 

Le CBD(cannabidiol) et le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) sont les cannabinoïdes les plus connus mais de doivent pas être confondus. Le premier est autorisé tandis que le second est inscrit sur la liste des stupéfiants et est strictement encadré par la loi.

 

Que le CBD soit choisi sous forme de liquide, d’extraction, de résines, d’infusion ou de fleurs, vous pouvez en consommer et en acheter librement.

 

Tous les produits vendus sur le site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

 

Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer un nouveau programme de suppléments alimentaires.

 

Interdit aux mineurs (-18ans) et femmes enceintes.

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